"Cover " -- "Table Des Mati�A�res " -- "Chronologie Pr�A�face Actes Conf�A�rence Minist�A�rielle Europ�A�enne Sur Les Droits De L�a€™Homme " -- "La R�A�forme Du Syst�A�me Europ�A�en Des Droits De L�a€™Homme " -- "L�a€™Am�A�lioration Des Recours Internes Avec Un Accent Particulier Sur Les Cas De Dur�A�e D�A�raisonnable Des Proc�A�dures " -- "La Cour Europ�A�enne Des Droits De L�a€™Homme : Agenda Pour Le Xxie Si�A�cle " -- "D�A�veloppements Futurs De La Cour Europ�A�enne Des Droits De L�a€™Homme �A  La Lumi�A�re Du Rapport Des Sages " -- "Le R�A�le Des Cours Supr�Aªmes Dans La Mise En Oeuvre De La Convention Europ�A�enne Des Droits De L�a€™Homme Au Niveau Interne " -- "Le R�A�le Des Agents Des Gouvernements Dans La Protection Effective Des Droits De L�a€™Homme " -- "Vers Une Mise En Oeuvre Renforc�A�e De La Convention Europ�A�enne Des Droits De L�a€™Homme Au Niveau National " -- "Annexe I :Rapports " -- "Rapport Du Groupe D�a€™�A�valuation Au Comit�A� Des Ministres Sur La Cedh " -- "Rapport Du Groupe Des Sages Au Comit�A� Des Ministres " -- "Annexe II : L�a€™Impact Du Protocole No 14 " -- "Cedh Telle Qu�a€™Amend�A�e Par Les Protocoles Nos 11 Et 14 " -- "Libell�A� De Certaines Dispositions De La Convention Avant L�a€™Entr�A�e En Vigueur Du Protocole No 14 " -- "Annexe III:Textes Adopt�A�s " -- "Recommandation N�Aº R (2000) 2 " -- "R�A�gles (2001) " -- "Recommandation N�Aº R (2002) 13 " -- "R�A�solution Res (2002) 58 " -- "R�A�solution Res (2002) 59 " -- "Rapport Final D�a€™Activit�A�s Du Cddh " -- "D�A�claration (2004) " -- "Recommandation N�Aº R (2004) 4 " -- "Recommandation N�Aº R (2004) 5 " -- "Recommandation N�Aº R (2004) 6 " -- "R�A�solution Res (2004) 3 " -- "Protocole N�Aº 14 " -- "Rapport Explicatif Au Protocole N�Aº 14 " -- "D�A�claration (2006) " -- "Recommandation Rec (2008) 2 ".

La Conf�erence minist�erielle europ�eenne sur les droits de l'Homme r�eunie �a Rome �a l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�es fondamentales avait soulign�e deux �el�ements cruciaux :- la responsabilit�e qui incombe aux Etats membres, Parties �a la Convention, de veiller continuellement �a ce que leur l�egislation et leur pratique soient conformes �a la Convention et �a ex�ecuter les arr�ets de la Cour europ�eenne des droits de l'homme ;- la n�ecessit�e de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte tenu du nombre croissant de requ�etes. Une r�eflexion approfondie devait ainsi �etre entam�ee dans les meilleurs d�elais sur les diverses possibilit�es et options en vue de garantir l'efficacit�e de la Cour face �a cette nouvelle situation.La Conf�erence de Rome a d�eclench�e des travaux intenses. Depuis janvier 2001, la coop�eration intergouvernementale du Comit�e directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe s'est concentr�ee sur l'�elaboration d'instruments normatifs dont le plus important a �et�e le Protocole n 14 �a la Convention. Ces travaux ont largement b�en�efici�e des d�ebats de haut niveau qui ont eu lieu lors de diverses tables rondes, ateliers et s�eminaires organis�es principalement par les Pr�esidences successives du Comit�e des Ministres.Le pr�esent ouvrage recueille cet ensemble de travaux.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.